Créa-tech

Le crédit photo permet le respect du droit d’auteur, qui a pour objet de protéger l’auteur d’œuvres de l’esprit. L’auteur détient deux types de droits sur son œuvre :

• des droits patrimoniaux, droits financiers de reproduction et de représentation, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre (articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
• des droits moraux, perpétuels inaliénables et imprescriptibles : il s’agit du lien de paternité qui rattache un auteur à son œuvre. Dans le cadre de la photographie, ce lien est assuré par le crédit photo

Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.

Et les images « libres de droits » ?

Cette expression très courante est en réalité trompeuse : aucune œuvre n’est « libre de droits », le droit de la propriété intellectuelle s’appliquant toujours… Le droit moral, en particulier, incessible, s’applique toujours.

Qu’en est-il des banques de données d’images ?

Il s’agit très souvent d’images déposées volontairement par leur auteur en échange d’une rémunération forfaitaire : à chaque fois qu’il y a un téléchargement, l’auteur est payé. Donc non seulement ces images ne sont pas gratuites, mais elles n’empêchent pas de devoir apposer le crédit photo.